Glossaire

Le champ d'application de la ZAC est très large. Selon la réglementation, la ZAC a «notamment » pour objet la réalisation :

- de constructions à usage d'habitation, de commerce, d'industrie, de services.
- d'installations et d'équipements publics ou privés .

Lorsque la commune est dotée d'un Plan local d'urbanisme (PLU), les ZAC ne peuvent être créées qu'à l'intérieur des zones urbaines ou destinées à être urbanisées. Lors de la révision d'un Plan d'occupation des sols (POS), les règles applicables dans les plans d'aménagement de zone des ZAC sont supprimées et remplacées par celles du PLU. La ZAC perd ainsi tout caractère dérogatoire et entre dans le droit commun de l'urbanisme.

La ZAD est un instrument de réserve foncière à long terme. C'est un secteur créé par arrêté préfectoral où une collectivité publique, un établissement public ou une société d'économie mixte dispose, pour une durée de quatorze ans, d'un droit de préemption sur toutes les ventes d'immeubles. Le système de la ZAD doit permettre à une collectivité de s'assurer progressivement la maîtrise des terrains où une opération est projetée, sans que l'annonce du projet ne provoque un enchérissement de ces acquisitions.

Une ZNIEFF est un secteur du territoire particulièrement intéressant sur le plan écologique, participant au maintien des grands équilibres naturels ou constituant le milieu de vie d'espèces animales et végétales rares, caractéristiques du patrimoine naturel. La ZNIEFF n'a pas de valeur juridique et ne confère au site concerné aucune protection particulière. Elle permet cependant la prise en considération de la richesse patrimoniale dans l'élaboration des projets susceptibles d'avoir un impact sur le milieu naturel. Elle doit elle-même être prise en compte lors d'une opération d'aménagement. Ainsi, elle sert à étayer la décision des juges dans le cas où une décision administrative va à l'encontre de l'intérêt écologique d'un site (autorisation de défrichement, classement de zones d'un plan d'occupation des sols (POS), etc.).

Créées en 1983 pour le patrimoine architectural et urbain, les ZPPAU ont été étendues aux paysages en 1993. Les procédures les concernant sont régies par le Code de l'environnement. Leur création est facultative. Elles peuvent être créées autour des monuments historiques et dans les quartiers et sites à protéger «pour des motifs d'ordre esthétique ou historique ». Leurs dispositions vont de la simple recommandation à de fortes contraintes : choix des matériaux et des couleurs, limitation ou interdiction de construire, etc. Ces dispositions constituent des servitudes d'utilité publique qui s'imposent à celles du Plan local d'urbanisme (PLU).