Glossaire

L’agenda 21, issu de la Conférence de Rio de juin 1992, est un projet politique local global pour le 21ème siècle qui invite les collectivités locales à s’engager dans un programme d’actions à long terme basé sur l’intégration des finalités du développement durable, c’est à dire intégrant le souci de préserver les intérêts des générations présentes et futures.

L’agenda 21 est un outil de mise en cohérence des politiques sectorielles dans un projet de territoire, partenarial, stratégique et global favorisant un développement intégré, solidaire et partagé. De fait, il doit concourir à la modification des modes de production et de consommation des individus.

L’aide à la pierre est l’ensemble des aides accordées par l’Etat et qui sont destinées à favoriser l’investissement immobilier sous forme de prêts aidés ou de primes. Les bénéficiaires sont les maîtres d’ouvrages qui s’engagent à construire des logements aidés. Le prêt à taux zéro % entre dans la catégorie des aides à la pierre. Pour en bénéficier, les conditions de ressources et la situation familiale sont prises en compte. Aide financière publique à la construction ou à la réhabilitation de logements destinés à la location ou à l'accession à la propriété et visant à réduire le niveau du loyer ou des annuités de remboursement afin de solvabiliser certaines catégories de la population.

Elle peut prendre la forme de subventions ou de prêts à taux privilégiés accordés aux constructeurs, aux bailleurs sociaux ou aux accédants à la propriété. Elle prend aussi parfois la forme d'aides fiscales (taux de TVA réduits).

L'aide à la pierre a pour avantages de permettre la constitution à long terme, d'un important patrimoine social, notamment locatif, de répondre aux besoins des plus démunis et de permettre à l'Etat de maîtriser la politique et le volume de la construction.

Ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.