Glossaire

Le SCoT est un document d’urbanisme intercommunal et intercommunautaire. Elaboré, par les élus, à l’échelle du bassin de vie, d’habitat ou d’emploi, le SCoT :

- fixe les orientations générales en matière d’organisation de l’espace, d’habitat, de développement économique, de déplacement et détermine les grands équilibres entre les espaces urbains, industriels, touristiques, naturels et agricoles.

- organise le territoire de manière à concilier la croissance économique et urbaine avec la protection et la valorisation des patrimoines naturels et culturels.

C’est un document d’aménagement et de planification qui s’étend sur les moyen et long terme.
Il ne détermine pas la destination des sols. Ce n’est pas un « super PLU ».

Il comprend :
- un rapport de présentation (diagnostic et état initial de l’environnement).
- un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), document obligatoire dans lequel l'EPCI exprime de quelle manière il souhaite voir évoluer son territoire dans le respect des principes de développement durable.
- un document d’orientations générales (DOG) : c’est la mise en œuvre du PADD.
- des documents graphiques.

Le SCoT est opposable aux PLU et aux cartes communales, aux programmes locaux de l’habitat (PLH), aux plans de déplacements urbains (PDU), aux opérations foncières et d’aménagement, aux schémas de développement commercial et aux autorisations d’urbanisme commercial.

Etablissement public de coopération entre les collectivités territoriales, créé par accord unanime des futurs membres, en vue d’œuvres ou de services d’intérêt commun. Il existe 2 catégories de syndicats mixtes :
- « Ouverts » : qui associent communes, départements, régions, syndicats de communes, communautés et chambres consulaires.
- « Fermés » : qui n’associent que des communes, des syndicats ou des communautés.