Le SCoT est un document dâurbanisme intercommunal et intercommunautaire. Elaboré, par les élus, à lâéchelle du bassin de vie, dâhabitat ou dâemploi, le SCoT :
- fixe les orientations générales en matière dâorganisation de lâespace, dâhabitat, de développement économique, de déplacement et détermine les grands équilibres entre les espaces urbains, industriels, touristiques, naturels et agricoles.
- organise le territoire de manière à concilier la croissance économique et urbaine avec la protection et la valorisation des patrimoines naturels et culturels.
Câest un document dâaménagement et de planification qui sâétend sur les moyen et long terme.
Il ne détermine pas la destination des sols. Ce nâest pas un « super PLU ».
Il comprend :
- un rapport de présentation (diagnostic et état initial de lâenvironnement).
- un Projet dâAménagement et de Développement Durable (PADD), document obligatoire dans lequel l'EPCI exprime de quelle manière il souhaite voir évoluer son territoire dans le respect des principes de développement durable.
- un document dâorientations générales (DOG) : câest la mise en Åuvre du PADD.
- des documents graphiques.
Le SCoT est opposable aux PLU et aux cartes communales, aux programmes locaux de lâhabitat (PLH), aux plans de déplacements urbains (PDU), aux opérations foncières et dâaménagement, aux schémas de développement commercial et aux autorisations dâurbanisme commercial.
Etablissement public de coopération entre les collectivités territoriales, créé par accord unanime des futurs membres, en vue dâÅuvres ou de services dâintérêt commun. Il existe 2 catégories de syndicats mixtes :
- « Ouverts » : qui associent communes, départements, régions, syndicats de communes, communautés et chambres consulaires.
- « Fermés » : qui nâassocient que des communes, des syndicats ou des communautés.
Dans le cadre de l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale, le Syndicat Mixte du Grand Pau organise une réunion publique ...
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