Syndicat Mixte du Grand Pau

LE CONSEIL DE DEVELOPPEMENT // TRAVAUX EN COURS ET AVIS

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Les travaux sur le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Grand Pau

Les élus du Syndicat mixte du Grand Pau ont saisi le Conseil de Développement en septembre 2009 pour l'associer aux différentes étapes d'élaboration du SCoT. La mobilisation du Conseil a débuté officiellement par une assemblée plénière organisée le 24 septembre 2009 et consacrée à une présentation générale du SCoT et des étapes de sa réalisation.

Le déroulement des travaux du Conseil de Développement d'octobre 2009 à juillet 2010

La période allant du mois d'octobre 2009 jusqu'à juin 2010 fut consacrée à la première étape du SCoT, soit la définition et l'approbation du diagnostic du territoire des enjeux du territoire du Grand Pau.

Au cours de cette période, 7 réunions de présentation des différentes thématiques du diagnostic ont été organisées auprès des commissions concernées. Ces présentations ont été animées par l'Agence d'Urbanisme Atlantiques et Pyrénées en charge de l'élaboration du SCoT pour le compte du Syndicat mixte du Grand Pau. Suite à ces présentations, 15 réunions de travail en commission, soit 1 à 2 réunions par mois, se sont tenues afin de construire un avis partagé et collectif (lien avec avis complet) sur les constats et les enjeux du SCoT.

Les premiers résultats : l'avis du Conseil sur le diagnostic du SCoT

Cet avis comprend des éléments destinés à enrichir le diagnostic, des interpellations et des attentes, des propositions d'enjeux ainsi que des réflexions et analyses complémentaires

Il a débouché sur la définition de six enjeux prioritaires, soit :

La notion de partage entre les différentes vocations de l'espace du Grand Pau (lien enjeu1)
Un espace qui doit s'organiser et se développer de façon harmonieuse et équilibrée (lien enjeu 2)
Un modèle d'organisation des activités qui préserve l'environnement et qui s'inscrit dans un développement durable (lien enjeu 3)
Un modèle d'urbanisation qui ne doit pas nuire à l'identité territoriale du Grand Pau (lien enjeu 4)
Un territoire attractif et accueillant (lien enjeu 5)
Un territoire désenclavé par les infrastructures de transports (routier, ferroviaire, aéroportuaire) (lien enjeu 6).

Cet avis a été présenté et approuvé en assemblée Plénière du Conseil de Développement le 23 juin 2010, pour être restitué et débattu auprès des élus du Grand Pau le 5 juillet 2010 à Serres Castet. Cette rencontre a mobilisé 59 élus représentants les intercommunalités du Grand Pau.

La poursuite de la mobilisation du Conseil de Développement sur le SCoT

Dès les mois de janvier et février 2011 jusqu'à juillet 2011, les travaux du Conseil de Développement reprendront sur la phase d'élaboration du Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du SCoT. Ce document consiste à fixer les objectifs des politiques publiques d'urbanisme en matière d'habitat, de développement économique, de loisirs, de protection de l'environnement, de préservation de l'espace agricole, de déplacements des personnes et de régulation du trafic automobile.

Durant cette période, le Conseil de Développement émettra un avis sur le contenu du PADD ainsi que sur sa cohérence avec les constats et les enjeux émis dans le diagnostic du SCoT.


Les travaux sur la démarche Agenda 21 de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées

Le Conseil de Développement a été saisi par les élus de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées pour être associé aux différentes étapes (diagnostic – stratégie – plan d'actions) de son Agenda 21. C'est lors de la Plénière du 26 novembre 2009 consacrée à la présentation de la démarche, que la mobilisation du Conseil a débuté.

Au cours de la premiere étape de construction de l'Agenda 21, a partir de novembre 2009 a mars 2010, dédiée au diagnostic du territoire, deux présentations des themes couverts dans le diagnostic ont eu lieu. Ces présentations se sont poursuivies par 6 réunions de travail des commissions qui ont abouti a la rédaction d'un avis partagé et collectif (lien avec avis) sur le diagnostic et les enjeux de la démarche Agenda 21.

Les premiers résultats : l'avis du Conseil sur le diagnostic de l'Agenda 21

Cet avis comprend des éléments destinés a enrichir le diagnostic, des interpellations et des attentes, des propositions d'enjeux ainsi que des réflexions et analyses complémentaires.

Ces éléments se retrouvent dans chacun des axes de travail suivants :

Axe Ressources et Milieux (lien axe 1)
Axe Aménagement et Climat (lien axe 2)
Axe Économie et Emploi (lien axe 3)
Axe Vie Sociale et Solidarités (lien axe 4).

Cet avis a été présenté et approuvé en assemblée Pléniere du 12 avril 2010, pour etre restitué et débattu devant les élus de la Communauté d'agglomération le 19 mai 2010. Cette rencontre avait mobilisé 12 élus communautaires.

Pour information, un article sur le déroulement de cette rencontre est accessible sur le Blog de l'Agenda 21 Pau Pyrénées a l'adresse suivante : http://agenda21paupyrenees.fr

Durant cette période, le Conseil de Développement émettra un avis sur le contenu du PADD ainsi que sur sa cohérence avec les constats et les enjeux émis dans le diagnostic du SCoT.

L'avis du Conseil de Développement peut également etre consulté

La poursuite de la mobilisation du Conseil de Développement sur l'Agenda 21

Des le mois octobre 2010, les conseillers vont reprendre leurs travaux sur la phase stratégique et opérationnelle (plan d'actions) de l'Agenda 21. Une pléniere ayant pour objet la présentation de la stratégie a été programmée le 19 octobre prochain. Une réunion de travail sera organisée pour chacune des commissions afin de construire un avis qui mettra en perspective les éléments du diagnostic ainsi que la stratégie et les actions proposées dans l'Agenda 21. La restitution de cet avis est prévue pour le mois de janvier 2011.


Les travaux sur le Contrat de Pays 2009-2012 et le Contrat d'agglomération Pau-Pyrénées 2008-2013

Le déroulement et les résultats des travaux du groupe de travail précédent le Conseil de Développement (avant son installation en juillet 2009)

Durant la période de remobilisation du Conseil de Développement (1er semestre de l'année 2009), un premier groupe de personnes issues du précédent Conseil et proposées par les élus du Syndicat mixte du Grand Pau et de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées a avait été constitué.

Ce groupe de personnes avait été saisi dès le mois de mars 2009 par le Syndicat mixte du Grand Pau pour émettre un avis (lien sur les 2 avis) sur le projet de territoire de son Contrat de Pays 2009-2012, ainsi que par la Communauté d'agglomération sur le projet de son Contrat d'agglomération 2008-2013. Le groupe de travail avait également porté un regard sur l'articulation entre ces deux Contrats.

Ce groupe de personnes avait été saisi dès le mois de mars 2009 par le Syndicat mixte du Grand Pau pour émettre un avis (lien sur les 2 avis) sur le projet de territoire de son Contrat de Pays 2009-2012, ainsi que par la Communauté d'agglomération sur le projet de son Contrat d'agglomération 2008-2013. Le groupe de travail avait également porté un regard sur l'articulation entre ces deux Contrats.


Les autres travaux en prévision

Saisine de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées sur son Plan Local de l'Habitat (PLH)

Objet de la saisine

La CDA Pau-Pyrénées souhaite associer le Conseil de Développement à l'élaboration de son PLH (2011-2016), outil majeur de l'agglomération dans la définition et la mise en œuvre de sa compétence « Équilibre social de l'habitat » en permettant à la fois de renforcer l'attractivité du territoire tout en favorisant son développement équilibré.

Le Conseil de Développement a proposé d'émettre un avis sur l'ensemble des éléments constitutifs de la démarche du PLH.

Calendrier de travail prévisionnel proposé par les conseillers

Une assemblée Plénière ayant pour objet la présentation du PLH (diagnostic – stratégie – plan d'actions) sera organisée à partir de la mi novembre 2010, date à laquelle les conseillers pourront prendre connaissance du dossier.

Par la suite, un groupe de travail restreint sera identifié pour travailler sur le PLH en vue d'émettre un avis pour le mois de janvier 2011.

Projets d'auto saisines du Conseil de Développement

Depuis son installation et sa mobilisation sur différents travaux et démarches, le Conseil de Développement a souhaité réaliser des auto saisines sur des thématiques spécifiques qui sont :

l'eau
l'enseignement supérieur
les services à la personne – la santé
la culture – le sport

Les commissions (ainsi que des groupes de travail qui seront créés pour travailler sur des thèmes transversaux) pourront être mobilisées à partir de 2011 sur ces auto saisines.

Rencontre avec les Conseils de Développement des territoires à proximité du Grand Pau

Le Conseil de Développement souhaite initier une démarche de rencontre des Conseils de Développement des territoires à proximité du Grand Pau (Pays Basque, Pays d'Oloron Haut Béarn, Pays de Lacq Orthez, Pays de Tarbes, etc.). Ces rencontres seront programmées en 2011.

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