Scot Urbanisme / Le SCoT

Suivre / Evaluer

Le SMGP est compétent pour l'élaboration, le suivi et la révision du SCoT (compétences juridiquement indissociables). Si l'évaluation du SCoT est obligatoire 6 ans après son approbation, le suivi de sa mise en œuvre "en continu" est nécessaire si l'on considère le caractère dynamique de ce document d'urbanisme, amené à évoluer dans le temps. Le SMGP a donc pour mission de suivre les évolutions du territoire et des bassins de vie qui le composent, et de mesurer les effets de l'application des orientations SCoT pour, au besoin, réajuster le projet et ses orientations (modification ou révision du document). Ainsi, le SMGP doit préciser les indicateurs SCoT à suivre et définir un état de référence "T zéro".

Communiquer / Sensibiliser

La mise en œuvre du SCoT repose sur la capacité de différents acteurs à intégrer le projet du SCoT et ses orientations. Le SMGP a donc pour mission de promouvoir le SCoT, de faire partager ses ambitions et ses objectifs au plus grand nombre, qu’il s’agisse des élus, des acteurs publics ou privés (Etablissement Public Foncier Local, Bailleurs sociaux, Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural, Consulaires, Syndicat mixte de traitement des déchets, Bureaux d'études en urbanisme...), des associations locales et même des habitants du Grand Pau.
Pour cela, des rencontres avec les acteurs du territoire sont à initier afin que le SMGP soit associé aux réflexions des partenaires et puisse mobiliser l'ensemble des acteurs autour de ce projet.
Des supports de communication adaptés aux publics visés doivent également être conçus pour faciliter la vulgarisation, la compréhension, et la prise en compte du SCoT (plaquettes thématiques, fiches pratiques, visites pédagogiques d’opérations exemplaires, formations, expositions, ateliers...).

Accompagner / Mettre en cohérence les politiques publiques

Si le SCoT a vocation à mettre en cohérence les politiques publiques menées sur le territoire du Grand Pau, la mise en œuvre concrète de cette cohérence est une responsabilité partagée entre les différentes collectivités qui agissent chacune sur leur propre périmètre et selon leurs champs de compétences bien définis.
Le SMGP, pour garantir cette cohérence à tous les niveaux, doit assurer un travail important de concertation et d'articulation avec les communes et les EPCI du Grand Pau, les collectivités "englobantes" (Conseil Départemental, Conseil Régional), ainsi que les territoires voisins, afin de rendre opérationnelle la déclinaison des orientations du SCoT dans les documents d’urbanisme (PLU, Carte communale, PLUi), les documents de programmation sectoriels (PLH, PDU) et les projets urbains d'envergure (opérations d‘aménagement de + de 5000 m²).
Le renforcement de la mission de conseil le plus en amont possible des procédures d'urbanisme, et la conception d'outils pour faciliter la mise en compatibilité des documents, permettront d'améliorer l'accompagnement auprès des collectivités compétentes en urbanisme.
De même, le rôle d'animation territoriale attendu par le SMGP auprès des collectivités membres du Grand Pau, mais aussi des collectivités voisines ou plus largement des collectivités partenaires, participera à la mise en cohérence des politiques publiques menées en matière d'aménagement et de développement.

Approfondir les réflexions / Investir les territoires à enjeux

Enfin, certaines réflexions émergentes dans le SCoT devront être poursuivies via la réalisation de chantiers complémentaires ou la définition d'actions opérationnelles facilitant la mise en œuvre du SCoT. Le SMGP sait qu'il doit jouer un rôle moteur dans la réalisation d’études, l’animation de partenariats, la mise en place d’outils de connaissance.
Il sera donc amené à porter tout au long de la mise en œuvre du SCOT des projets sur des thématiques majeures ciblées (les trames vertes et bleues, l'assainissement...) ou sur des secteurs à enjeux / reconnus comme emblématiques (les ZACOM...), et à ce titre, pourra piloter certaines réflexions ou accompagner les démarches d'études initiées par les EPCI.

Bien plus qu’une réponse à une obligation juridique, l’évaluation du SCoT du Grand Pau a été appréhendée comme un véritable outil de pilotage, conduit sur une année, avec une forte mobilisation des élus nouvellement installés en septembre 2020. Ainsi, plusieurs objectifs ont été visés :

→ Vérifier l’atteinte des objectifs fixés par le SCoT en mesurant les effets produits, positifs ou négatifs, et en identifiant des marges d'amélioration,
→ Apprécier la démarche d’animation, à savoir les outils et moyens déployés par le syndicat pour la mise en œuvre du SCoT,
→ Faire émerger les enjeux qui guideront le prochain SCoT.

Sur la base de cette analyse et afin de couvrir l’intégralité de son périmètre, le comité syndical du syndicat mixte du Grand Pau, réuni le 21 juin 2021, a décidé de mettre en révision le SCoT du Grand Pau et de prescrire sa révision. Comme pour la procédure d'élaboration, plusieurs années d'études, de débats politiques et de concertation publique seront nécessaires pour mener à bien la révision du SCoT du Grand Pau. D'ici là, le SCoT approuvé en 2015 reste en vigueur et continue de s'appliquer sur le territoire.

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