Glossaire

Un Pays est un territoire de projet caractérisé par une « cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale ». Concernant les critères de cohérence territoriale, le Pays doit tenir compte des facteurs de cohésion socio-économique et des complémentarités ville-campagne. Il s’organise à l’échelle d’un bassin d’emploi.

Les ensembles de communes et de groupements qui se constituent en Pays doivent être caractérisés par des solidarités et interdépendances manifestes en matière d’emploi, de services, d’aménagement de l’espace, de ressources naturelles et patrimoniales. Ils doivent également se fonder sur une recherche de complémentarité entre espaces ruraux et urbains.

Logement social à très bas loyer réservé aux ménages à faible ressource. Il concerne 32% des ménages.

Le PDU définit les principes de l’organisation des transports de personnes et de marchandises, de la circulation et du stationnement ,dans le périmètre des transports urbains. Il vise à assurer un équilibre durable entre les besoins de mobilité et de facilité d’accès et la protection de l’environnement et de la santé. Il a comme objectif un usage coordonné de tous les modes de déplacement et définit les mesures d’aménagement et d’exploitation à mettre en œuvre.

Le PLU est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme communal ou éventuellement intercommunal. Depuis la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains), il remplace le Plan d’Occupation des sols (POS). Ce document est constitué d’un rapport de présentation (diagnostic et état initial de l’environnement), d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), d’un règlement, d’un document graphique du règlement et d’annexes.

Destiné à financer des logements correspondant à des niveaux de loyers et de ressources supérieurs au prêt locatif à usage social (PLUS) dans des zones à marché tendu.
Il concerne 82% des ménages. Il s'adresse à tout investisseur personne physique ou morale qui réalise une opération locative sociale.

Désigne le logement social locatif subventionné par l'Etat et réalisé par les organismes de logements sociaux. Il remplace le PLA depuis septembre 1999 dans le cadre d'une réforme destinée à favoriser la mixité sociale des occupants des logements sociaux 68% des ménages peuvent prétendre à ces logements).

Le PLH doit définir, pour une durée au moins égale à 5 ans, des objectifs et des principes qui visent à répondre aux besoins en logements tout en favorisant la mixité sociale des quartiers. Ces objectifs et ces principes tiennent compte :
- De l’évolution démographique et économique des quartiers.
- De l’évaluation des besoins de l’habitat actuels et futurs.
- De la desserte en transports.
- Des options d’aménagement déterminées par un schéma directeur ou un SCoT.

Le PLH est établi par un EPCI pour tout ou partie d’une agglomération ou pour un ensemble de communes qui entendent par leur coopération répondre à des objectifs communs en matière d’habitat.

Le contenu du PLH :

Un diagnostic qui décrit la situation existante et analyse les évolutions en cours.
Des objectifs et des principes :
- Le PLH précisera les objectifs quantitatifs en matière de construction neuve et de réhabilitation.
- Un souci de mixité sociale.
- Le traitement de l’insalubrité.
Un programme d’actions :
- Création de logements sociaux, dans le neuf ou l’ancien.
- Mobilisation de logements durablement vacants.
- Résorption de l’habitat insalubre.

Document qui constitue l’expression politique du projet des collectivités locales de l’agglomération qui l’élaborent. Le projet d’agglomération est le document de référence qui définit les choix de l’agglomération pour son développement durable, pour la définition conjointe des stratégies économiques et sociales, pour son organisation interne et son positionnement par rapport à l’extérieur.

C’est un document de référence à moyen terme (15 ans) qui peut couvrir ainsi 2 générations de contrats d’agglomération.

Le PADD constitue la nouveauté essentielle entre le POS et le PLU. Il s’agit d’un document politique exprimant le projet politique de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme à l’horizon de 10 à 20 ans.

Cette notion est issue du principe de développement durable qui inscrit le PLU dans des objectifs plus lointains que sa propre durée.

Depuis la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003, il n’est plus opposable aux tiers. Toutefois, le zonage et le règlement écrit doivent être en cohérence avec celui-ci.