Un projet de territoire partagé
Le SCoT est un document qui planifie à long terme, à l’échelle de plusieurs communes ou intercommunalités, le développement et l’aménagement de son territoire : il garantit un développement équilibré à l’échelle d’un large bassin de vie et met en cohérence les différentes politiques publiques d’un même territoire.
Il fixe par exemple des orientations et des objectifs en matière de production de logements, de développement économique, d’organisation des déplacements, de localisation des commerces, de préservation des milieux agricoles et naturels, de valorisation des paysages…
Par ces orientations, il doit répondre aux besoins immédiats et futurs de la population, tout en préservant les ressources pour les prochaines
générations.
Le SCoT, en tant que document intégrateur, décline les politiques nationales de l’Etat et les objectifs des politiques régionales (notamment le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires – SRADDET), ainsi que plusieurs documents cadres comme les schémas directeur d’aménagement et de gestion de l’eau (SDAGE).
Le SCoT doit être décliné dans les documents de planification et d’urbanisme locaux, notamment dans les Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux (PLUi) qui traduisent opérationnellement à la parcelle la stratégie de long terme du SCoT.
L’élaboration d’un SCoT
L’élaboration d’un SCoT se fait en plusieurs étapes et nécessite différents temps d’études et de concertation pour :
- partager un état des lieux et identifier les enjeux du territoire
- bâtir un projet stratégique pour l’aménagement du territoire
- définir des orientations d’aménagement et des actions pour mettre en œuvre cette stratégie.
Le code de l’urbanisme fixe précisément les attendus des SCoT.
La vie du SCoT après son élaboration
Une fois approuvé, le SCoT s’applique au territoire.
Sa mise en oeuvre repose essentiellement sur la traduction de ses orientations dans les Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux (PLUi), et dans documents de planification cadres tels que les Plans de Déplacements Urbains (PDU), les Programmes Locaux de l’Habitat (PLH) et les Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET). Le SCoT s’impose également aux autorisations d’exploitation commerciale qui font l’objet d’un examen en Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) et aux projets structurants du territoire (opérations d’aménagement supérieures à 5000 m²).
De manière complémentaire, des actions d’animation peuvent être envisagées pour accompagner et faciliter la mise en œuvre du SCoT.
Le SCoT est un document vivant qui peut être, si nécessaire, modifié ou révisé dans son ensemble. Il doit obligatoirement faire l’objet d’une évaluation au terme de 6 ans d’application.
L’etat des lieux. Le projet politique. Les orientations. La mise en oeuvre. L’evaluation
