Evaluation du SCoT

Après 6 ans de mise en œuvre, le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Grand Pau, approuvé le 29 juin 2015, a fait l’objet d’une évaluation des résultats de son application. En effet, le code de l’urbanisme impose la réalisation de cet exercice dans un délai de 6 ans afin de décider de son maintien en vigueur ou de sa révision.

Plus qu’une réponse à une obligation juridique, l’évaluation du SCoT du Grand Pau a été appréhendée comme un véritable outil de pilotage, conduit sur une année, avec une forte mobilisation des élus nouvellement installés en septembre 2020.

Une évaluation pour quoi faire ?

1

Vérifier l’atteinte des objectifs du SCoT

Pour chaque orientation, les effets produits au niveau du territoire, positifs comme négatifs, ont été mesurés de manière qualitative et/ou quantitative. Ce bilan a permis in fine d’identifier les marges d’amélioration pour chaque orientation.

2

Apprécier l’animation et les actions du SCoT

L’animation du syndicat pendant l’élaboration du SCoT ainsi que les outils, actions et moyens déployés pour accompagner la mise en œuvre du SCoT ont été évalués. Dans ce cadre, plusieurs entretiens auprès d’élus du Grand Pau et de partenaires ont été réalisés. Des enseignements ont pu être tirés sur le rôle du syndicat, son articulation avec les intercommunalités et les communes. La portée pédagogique du SCoT et la concertation ont aussi été questionnées.

3

Faire émerger les nouveaux enjeux

L’évaluation ne traitant que des orientations inscrites dans le SCoT, le bilan ne pouvait pas rendre compte des enjeux émergeants qui ne se posaient pas encore au territoire en 2015. Aussi, des ateliers ont été réalisé pour faire émerger ces nouveaux enjeux pour pouvoir les intégrer dans la révision du SCoT.

Une méthodologie combinée

Une analyse quantitative

pour mesurer, à travers des indicateurs précis, la pertinence et l’efficacité des orientations du schéma de cohérence territoriale (SCoT) dans l’atteinte des objectifs fixés.

Une analyse qualitative

pour collecter les retours des élus et des partenaires sur leur vécu de l’élaboration du SCoT..

Des défis a relever pour le futur

L'évaluation a fait émerger plusieurs constats et pistes d'amélioration, selon les 3 axes du projet de SCot.

 

1

Poursuivre l'inversion du regard

Une prise de conscience sur la nécessité d'inverser le regard Agriculture, environnement, paysages : des sujets de plus en plus investis, qui donnent lieu à des diagnostics et des actions.

  • Donner davantage de place à a transition énergétique dans le futur SCoT
  • Continuer de placer l'environnement au cœur du futur SCot en considérant la valeur qu'il donne au territoire et les enjeux environnementaux grandissants

2

Conforter une armature territoriale équilibrée

Un principe d'armature urbaine et rurale qui prend forme dans les PLUi dans l'organisation du développement résidentiel, économique et commercial. Un décalage entre les objectifs démographiques et de production de logements qui questionne l'attractivité notamment du Cœur de Pays (forte augmentation de la vacance).

  • Requestionner l'ambition démographique et les facteurs d'attractivité du territoire
  • Réaffirmer la mobilité comme enjeu majeur, notamment en milieu rural
  • Améliorer la complémentarité de l'offre commerciale entre centralités et périphéries
  • Approfondir le suivi des zones d'activités pour favoriser leur requalification

3

Viser un développement urbain plus qualitatif

Un recentrage et une priorisation de l'urbanisation qui s'opère Un effort conséquent en matière de réduction de la consommation foncière Une montée en puissance des intercommunalités sur la compétence Urbanisme

  • Aller plus loin sur la définition de stratégie(s) foncière(s)
  • Dépasser la logique chiffrée de la densité pour une approche plus qualitative
  • Poursuivre l'évolution des documents d'urbanisme vers un urbanisme de projet

 

Suite à cette évaluation, le comité syndical du syndicat mixte du Grand Pau, réuni le 21 juin 2021, a décidé de mettre en révision le SCot du Grand Pau. Les objectifs poursuivis à travers cette révisions ont été fixés et les modalités de concertation définies par délibération.

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